Le dressing de Gigi
Conditions générales de vente au privé
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1. Termes généraux et conditions
Les conditions générales de vente (dénommées ci-après Conditions Générales) décrites ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site http://lullabyforbutterfly.wixsite.com/ledressingdegigi (dénommé le Client) et le marchand ‘Le dressing de Gigi’.
Le site internet www.lullabyforbutterfly.wixsite.com/ledressingdegigi est la propriété de Lullaby for Butterfly, enregistrée sous le numéro de TVA BE(0)846.741.605.
Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de Le dressing de Gigi est à la disposition du Client par courrier électronique : gigiveneruz@gmail.com.
Lullaby for Butterfly
Gisèle VENERUZ
Rue des Deux Tilleuls 69
4652 Xhendelesse
Belgique
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lullaby for Butterfly se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.
Lullaby for Butterfly considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site http://lullabyforbutterfly.wixsite.com/ledressingdegigi par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et la société Lullaby for Butterfly dans le cadre de l'usage du site http://lullabyforbutterfly.wixsite.com/ledressingdegigi à des fins d'achat en ligne de biens et services.
3. Contrat
Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.
4. Période
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la
durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties.
5. Signature électronique (loi du 9 juillet 2001 - directive 1999/93/CE - sur la signature électronique)
La signature au format électronique est constituée par la procédure d'authentification et de non
répudiation, l'intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.
La confirmation définitive du bon de commande par le Client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le "droit de rétractation " et la "rupture de stock".
6. Acceptation des commandes
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par le dressing de Gigi. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat.
Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de Le dressing de Gigi pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site Le dressing de Gigi. La société exploitante Lullaby for Butterfly ne saurait être tenue responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site Le dressing de Gigi intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.
7. Rétractation
Lullaby for Butterfly permet à ses Clients de bénéficier d'un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai, auprès du Service clientèle de la société Lullaby for Butterfly par un courrier électronique à l'adresse gigiveneruz@gmail.com, sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d'un maximum de 15 jours pour faire parvenir les articles à Lullaby for Butterfly suivant les conditions décrites ici même. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par Le dressing de Gigi dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, Lullaby for Butterfly se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Lullaby for Butterfly recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Lullaby for Butterfly se dégage de toute responsabilité quant aux risques liées au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
Lullaby for Butterfly visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours et à hauteur de la valeur nette achetée éventuellement déduite des frais de transaction.
8. Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
9. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Le dressing de Gigi pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
12. Informations sur les produits
a) Le dressing de Gigi présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
b) Les offres de Le dressing de Gigi ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. Le dressing de Gigi se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter de proposer un produit. Les fiches Produit disponibles sur le site Le dressing de Gigi renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.
c) Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de Lullaby for Butterfly ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. Lullaby for Butterfly informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de Lullaby for Butterfly puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.
d) Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, la société Lullaby for Butterfly ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
e) Le site Le dressing de Gigi peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le site Le dressing de Gigi n'effectue aucun contrôle sur ces liens. L'exploitant Lullaby for Butterfly informe toute personne qu'il se dégage de toute responsabilité par rapport au contenu de ces sites et en particulier à leurs éventuels manquements vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lullaby for Butterfly demande toutefois à toute personne constatant un problème d'en être informé par un courrier électronique à l'adresse info@lullabyforbutterfly.com. En tant que société responsable, Lullaby for Butterfly s'engage à intervenir auprès du site en défaut dans la mesure de ses possibilités.
13. Système de paiement
Le site le dressing de Gigi propose le paiement par virement ou en cash directement au dressing de Gigi.
Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte de Lullaby for Butterfly. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Lullaby for Butterfly se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.
Lullaby for Butterfly se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site Le dressing de Gigi.
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Lullaby for Butterfly jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
14. Disponibilité
Le site Le dressing de Gigi indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, ...). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés dans les 48 heures maximum après confirmation des paiements.
S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, Le dressing de Gigi en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, Lullaby for Butterfly remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.
15. Livraison
Le dressing de Gigi livre en Belgique et en France. Les frais de livraison sont renseignés avant la confirmation définitive par le Client. Les colis sont expédiés dans un délai de 48 heures et acheminés par le transporteur à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande. Dès que le colis est prêt à expédier, un courrier électronique est envoyé par Le dressing de Gigi au Client pour information.
L'acheteur supportera tous les risques et frais afférents au transport du produit, sauf indication contraire de la part de Le dressing de Gigi.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit à Le dressing de Gigi. Lullaby for Butterfly se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de le contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à gigiveneruz@gmail.com
Lullaby for Butterfly ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Si le transporteur reconnait la perte du colis, Lullaby for Butterfly s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Le produit ne sera livré à l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix.
16. Problème à la livraison
a) Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à gigiveneruz@gmail.com en mentionnant les références de la commande.
b) Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès de Lullaby for Butterfly le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse gigiveneruz@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
c) Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à Lullaby for Butterfly dans son intégralité à l'adresse :
Le dressing de Gigi
Rue des Deux Tilleuls 69
4652 Xhendelesse
Belgique
Le non respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par Le dressing de Gigi sera pris en charge par ce dernier.
17. Résolution
En cas d’inexécution de l’acheteur et après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, sans préjudice de l’article 1184 du Code civil, le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts, forfaitairement fixés à 15 % du prix total de la marchandise, TVA et intérêts. Cet article ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie à l’article 8, notifiée par la partie qui s’en prévaut par lettre recommandée dans les huit jours de sa survenance.
Le client-consommateur dispose à l’égard du vendeur du même droit, qui s’exercera selon les mêmes modalités : En cas de résolution de la vente aux torts du vendeur, il sera dû par le vendeur une indemnité équivalente à celle prévue à l'alinéa précédent.
18. Traitement des données à caractère personnel
Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.
Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'exécution des garanties, leur absence entraînentl'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l'objet d'un traitement informatique
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Madame Gisèle VENERUZ faisant commerce sous la dénomination Le dressing de Gigi, appartenant à Lullaby for Butterfly, domiciliée à 4652 Xhendelesse, Rue des Deux Tilleuls 69, immatriculée à la TVA sous le numéro BE0846 741 605
Le dressing de Gigi est active dans la commercialisation de vêtements et accessoires de mode. Le dressing de Gigi est atteignable 24 H / 24 et 7 Jours / 7 à l’adresse e-mail: gigiveneruz@gmail.com
Les données à caractère personnel communiquées à Le dressing de Gigi sont traitées par elle pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct).
Le Client dispose du droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le Client peut notamment, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de Le dressing de Gigi afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données. Si le Client l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de Le dressing de Gigi à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. Le dressing de Gigi est le seul détenteur des informations concernant ses Clients. S’il l'a accepté lors de l'ouverture de son compte, Le dressing de Gigi et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Le dressing de Gigi et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les juridictions de l’arrondissement de Liège (dont la Justice de Paix du deuxième canton de Liège) seront exclusivement compétentes.
Cette clause demeure valable en cas de litispendance, connexité ou d’appel en garantie.
20. Responsabilité
Lullaby for Butterfly ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Lullaby for Butterfly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de Lullaby for Butterfly aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
That’s all! Nous espérons que vous apprécierez votre visite sur notre site!
Ces conditions ont été établies par le dressing de Gigi le 01-10-2016 à 20:52